Les motions de censure et de défiance en droit congolais

Le Droit est une composante cruciale de l’organisation d’un État. En République Démocratique du Congo, la Constitution codifie l’organisation et l’exercice du pouvoir. Cet excellent ouvrage étudie les principes de la responsabilité politique. Il décortique les conditions et les modalités par lesquelles un Gouvernement engage sa responsabilité politique sur un programme, une déclaration de politique générale ou sur un vote d’un projet de société. Au cours de cet exercice démocratique, les élus du peuple (députés, sénateurs) sont en droit de remettre en cause la responsabilité de l’Exécutif par le vote d’une motion de censure ou de défiance. Ce vote pourrait aboutir à la déchéance ou à la reconduction d’un Gouvernement, comme ce fut récemment le cas dans plusieurs provinces de la RDC (Sud-Kivu, Sankuru, Lualaba, Tanganyika, Haut-Uélé, etc.). Brillant avocat, activiste et défenseur des Droits de l’Homme, l’auteur mène, à travers cette étude, une analyse comparative du Droit congolais, belge et français en matière des motions de censure dans un processus démocratique.