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Cybercriminalité et infractions pénales liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

Défis répressifs et cyberlégislatifs en Droit congolais

Faisant quotidiennement face à l'impact de l'insécurité et de l'extrémisme violent en République Démocratique du Congo où ils officient, les auteurs suggèrent que la répression de la cybercriminalité doit être appliquée au rythme de l'évolution technologique. Les infractions terroristes perpétrées dans des pays occidentaux se multipliant avec une longueur d'avance sur l'évolution de la législation, les Etats africains affectés (notamment la République Démocratique du Congo) devraient rattraper leur retard sur la question en s'inspirant des dispositions légales élaborées et appliquées par d'autres états longtemps engagés dans la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.

Droit, Technologies et Conflits -

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Fiche détaillée
  • Poids :
  • Pages :
  • format : 13,5 x 21,5 cm
  • Parution : 25 juillet 2020
  • ISBN : 978-2-39036-082-7

Description du livre

S'il est vrai que les nouvelles technologies de l'information et de la communication, fruits de la mondialisation sont porteuses de progrès intangibles dans la réalisation des Objectifs de Développement Durables (ODD), il est d'autant plus vrai qu'elles sont également génératrices de comportements délictueux à la base d'innombrables atteintes aux droits humains à travers le monde. Parmi les menaces liées à ces technologies, la plus sérieuse et la plus complexe est sans doute la cybercriminalité à travers internet, laquelle n'épargne aucun pays, et plus particulièrement ceux affectés par des défis majeurs (insécurité, pauvreté, analphabétisme, etc.) comme c'est le cas en République Démocratique du Congo.

En effet, dans ce pays, la cybercriminalité suscite des interrogations inédites quant à l'adéquation entre le droit pénal classique et la délinquance informatique. Dès lors, faudrait-il assimiler les inconduites liées à la cybercriminalité aux infractions classiques codifiées dans l'arsenal du droit pénal ou au contraire, faudrait-il considérer la cybercriminalité comme un décor d'infractions nouvelles à incriminer et à intégrer systématiquement au code pénal ? Comment adapter le droit pénal à la cybercriminalité, alors que ce droit reste figé à des principes cardinaux tels que ceux de la légalité criminelle de stricte interprétation de la loi pénale, alors que la cybercriminalité demeure une notion nouvelle et complexe, dynamique et difficile à cerner par des principes classiques du droit pénal ? Dans un tel contexte, la mise en œuvre d'un cadre normatif, législatif et répressif permet d'aborder non seulement l'aspect préventif de la question mais également sa dimension coercitive.

A propos de l'auteur

Emmanuel BAHATI MITIMA et Caïphe USENI SEFU

Docteur en réseaux Informatiques et Télécommunication de l'Université Sapientia aux Etats-Unis d'Amérique et diplômé en Informatique de Gestion de l'ISP Bukavu en RDC, le Professeur Emmanuel Bahati Mitima est spécialisé dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ainsi qu'en matière de gouvernance institutionnelle. Il a apporté son expertise aux projets initiés par le Gouvernement congolais et les Nations Unies à travers le PNUD. Son plus récent ouvrage a porté sur The use of Optical Fiber in the African Great lakes Countries: problems and perspectives, Sapientia University, Delaware, 2016.

Avocat Général près la Cour de Cassation à Kinshasa, Chercheur en Droit Pénal et Cybercriminalité, Caïphe USENI SEFU est Diplômé de l’Université de Kinshasa en Droit Privé et Judiciaire. Brillant juriste, il a ensuite exercé en qualité de Procureur Général près la Cour du Sud-Kivu, Procureur Général près la cour de Lubumbashi, Procureur Général près la cour de Matadi, Procureur de la République à Kalemie et Avocat Général près la cour de Matadi en République démocratique du Congo. Il est membre de l’association Internationale des Procureurs et auteur de plusieurs ouvrages scientifiques, dont « Lutte contre la Cybercriminalité en Droit Congolais », Espérance, Paris, 2016.